Les contrats et les produits des IFIs

Les contrats et les produits

• Les produits participatifs

• Les produits de vente

• Les produits de location

• Les produits de bienfaisance

• Les comptes dans les IFI

Les produits de participation

Les instruments de participation permettent aux institutions financières islamiques d’apporter tout ou partie des fonds nécessaires à la réalisation d’un projet ou d’une activité et bénéficier ultérieurement du retour de ses fonds avec en surplus une proportion du bénéfice générée par l’activité qu’elle a financé totalement ou partiellement. En cas de résultat déficitaire, elle assume aussi avec le promoteur la perte dans une proportion définie si cette perte n’est pas imputable à une négligence ou à une mauvaise foi de l’entrepreneur. Il s’agit donc d’un système de partage de gains et de risques entre la banque et l’entreprise, loin de l’intérêt fixé sur le fond prêté indépendamment du résultat de l’activité pour les institutions financières conventionnelles. Les deux principaux instruments de participation sont la Moucharaka et la Moudharaba.

La Moudharaba

La Moudharaba est l’un des plus vieux contrats de financement qui remonte à la période préislamique. Il s’agit d’un contrat entre deux parties, l’une avance à l’autre les fonds nécessaires à la réalisation d’une activité lucrative afin de partager les bénéfices qui seront obtenus. Autrement dit c’est une association du capital et du travail où un financier (rab-al-maal) apporte à un entrepreneur (moudharib) qui possède un savoir-faire, les fonds en vue de la mise en œuvre du travail pour réaliser un bénéfice à partager entre les deux parties selon un mode de répartition convenu au préalable. Ce partage de bénéfice ne peut se faire sur la base d’un montant fixe arrêté pour une partie. Les pertes quant à elles, sont supportées uniquement par l’apporteur des fonds, si elles ne sont pas liées à la mauvaise foi, à une négligence ou au non-respect des clauses du contrat par l’entrepreneur ; ce dernier se limitant à la perte de sa force de travail qui n’aura pas réussi à produire des revenus.

La Moucharaka

Le mot Moucharaka vient du mot arabe Shirkah qui signifie participation ou association. Pour les juristes musulmans, la licéité de la Moucharaka trouve son fondement dans les trois sources : le coran, la sunna et l’ijma. C’est un mode de financement basé sur la juste répartition des risques entre des associés dans une activité.

 le contrat de Moucharaka peut être conçu comme suit : un entrepreneur approche une banque ou autre investisseur pour lui demander de financer un projet. La banque procure un capital avec droit de regard sur la gestion du projet. Un partage des profits de l’activité est fixé à l’avance selon des proportions fixées par le contrat et les parts de profits ne sont pas forcément égales aux rapports des apports de fonds. Par contre les pertes éventuelles sont à répartir exactement au prorata des apports. En plus, le manager (l’entrepreneur), reçoit une rémunération pour la gestion effective du projet avant la répartition des bénéfices nets. D’une manière générale, la banque n’intervient dans la gestion du projet que pour s’assurer de son bon fonctionnement, car le client possède une meilleure maîtrise des opérations en raison de son expérience professionnelle.

Les produits de vente

Le produit de vente le plus utilisé par les IFI reste la Mourabaha qui vient largement en tête parmi les modes de financement dans les banques islamiques.

La Mourabaha

Le terme Mourabaha est dérivé du mot arabe ribh qui veut dire bénéfice. Ce sens désigne donc la vente au prix de revient majorée d’une marge bénéficiaire. La vente dans la jurisprudence islamique se divise en deux grandes catégories : la vente avec négociation (musawama) et la vente fiduciaire (ba’i al-amana). Dans le premier cas, le prix de vente est établi d’un commun accord entre le vendeur et l’acheteur sans référence explicite au prix de revient de la chose vendue.

Le Salam

As-salam est un type de contrat lié à une opération commerciale. Il est l’inverse de la vente à règlement différé. Selon Al-Hammam : « As-salam est l’acquittement immédiat d’un achat à terme, le terme concerne la marchandise (absente) vendue contre paiement au comptant de son prix ». On retient de cette définition, la notion d’échéance attachée à la chose vendue et la notion d’acquittement au comptant du prix convenu.

Les avantages de la vente as-salam se manifestent surtout dans le domaine agraire où les cultivateurs éprouvent des besoins financiers en liquidités en faisant appel à des financiers qui mettent les fonds à leur disposition contre livraison à la récolte. Les pourvoyeurs de fonds tirent un double avantage du contrat as-salam : se prémunir contre le risque d’inflation et s’assurer un approvisionnement en temps opportun. Les bénéficiaires eux vont pouvoir surmonter leurs besoins de liquidités.

L’Istisna’a

L’istisna’a peut être considéré comme une forme particulière du contrat as-salam. Il se définit comme étant un arrangement entre deux parties, demandeur et fabricant, où le premier s’engage à acquérir auprès du second un produit déterminé. A la différence du salam, ici, l’acheteur n’est pas tenu de s’acquitter de la totalité du montant au moment de la signature du contrat, le contrat pouvant porter sur une quantité déterminée pour une période déterminée.

Les produits de location

L’Ijara

L’Ijara est un mode de financement qui permet à un entrepreneur d’obtenir un bien auprès de la banque islamique selon des modalités très proches du crédit-bail dans les établissements financiers classiques. En effet, le contrat d’Ijara ou ta’jir consiste pour la banque à acheter un bien d’investissement qu’elle met à la disposition du client sur la base d’une location avec l’option de cession du bien au client locataire.

Les autres produits

C’est le cas du Qard Hassan 

Il s’agit d’un instrument de dette « gratuit » qui se rapproche plus d’une aide financière que d’un crédit commercial. C’est en effet un prêt sans intérêt qui pourrait être utilisé dans des situations spécifiques. Par exemple, lorsqu’une entreprise ou un individu est en difficulté ou si on souhaite favoriser le développement d’un nouveau secteur. En général, les fonds pour ce prêt sans rémunération pour la banque proviennent des dépôts effectués par des riches musulmans ou non au titre de leurs aumônes légales (Zakat) ou aumônes volontaires pour aider les pauvres. Cet instrument est alors utilisé pour les prêts sociaux.

Les différents comptes dans les IFI 

Les banques islamiques disposent pour leurs clients des comptes similaires à ceux dans les banques classiques, mais aussi de comptes qui leur sont spécifiques. On y retrouve notamment les comptes courants, les comptes d’épargne, les comptes d’investissement et les comptes de service social.

A suivre...

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